OGEC CSND – CONFIDENTIALITE et RGPD
Le Centre Scolaire Notre Dame (ci-après « Nous » / « CSND ») accorde une importance à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection pour vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés ainsi que le Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD).
La présente politique de traitement des données définit et vous informe de la manière dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site, ou au sein de nos établissement.
Veuillez noter que cette politique de traitement des données est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire ou technologique. Dans un soucis de transparence, la date de sa mise à jour sera indiquée au début de cette page. Ces ajouts ou modifications peuvent engager l’utilisateur sur de nouveaux points, il convient donc à l’utilisateur de consulter à minima une fois par année la présente politique de traitement des données afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Lors de votre inscription ou de la prise de fonction dans un de nos établissements, un document concernant cette politique vous a été remise en version papier.
Qui sommes-nous ?
Le CSND est un regroupement d’établissement scolaire au sein d’une même entité.
Notre siège social ce situe au 72 rue des Jardiniers, 69400 Villefranche-sur-Saône, Rhône, FRANCE
Numéro SIREN : 779 766 583
Numéro SIRET : 779 766 583 000 16
L’adresse de notre site Web est : https://www.csnd.fr
L’hébergement du site est assuré par Contabo :
Contabo GmbH
Aschauer Strasse 32a – 81549 Munich – Allemagne
Responsable de Traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Monsieur AUDARD, Chef d’établissement coordonnateur du Centre Scolaire Notre-Dame.
Coordonnées de contact pour les données
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions prévues au RGPD en adressant un email via ce formulaire ou un courrier à l’attention de M. AUDARD – Chef d’établissement coordonateur à l’adresse du siège social. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Recueil du consentement du traitement
Les données collectées et utilisées dans le cadre d’un fonctionnement ordinaire d’un de nos établissements sont basées sur votre consentement automatique pour l’exécution du contrat. Il ne nous est donc pas nécessaire de recueillir à votre consentement et vous ne pouvez vous opposer au traitement de vos données, sauf à ne pas être scolarisé ou exercer au sein d’un de nos établissements. Nous sommes uniquement maintenu à vous informer de cette collecte par le document pour la mise en place du contrat ou cette présente page.
Nos engagements : Les principes
Nous nous engageons à assurer le respect des principes suivant pour tous les traitements de données.
Les données sont :
- traitées de manière licite, loyal et transparente au regard de la personne concernée.
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour, sachant que toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger les inexactitudes.
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (sauf hypothèse d’archivage).
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée.
Nos engagements : La collecte
Tout au long de nos relations, vous pouvez être amené à nous transmettre vos données personnelles pour différentes raisons :
- lors de l’inscription ou de la préinscription d’un élève
- lorsque vous contactez par téléphone un de nos services (accueil, secrétariat, gestion, vie scolaire, etc..)
- lors de l’utilisation d’un formulaire de contact sur l’un de nos sites
- de manière plus générale, lors de tout autre contact direct avec nos services
Nos engagements : La finalité
L’ensemble des données personnelles qui nous sont transmises sont uniquement utilisées pour la gestion de notre relation avec vous ou les éventuelles inscriptions de votre ou vos enfants à l’un de nos établissements. Nous ne cédons ou ne vendons pas vos données.
Politique de confidentialité
Le site web CSND est détenu par OGEC Notre Dame, qui est un contrôleur de données de vos données personnelles.
Nous avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par CSND, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d’utiliser le site web de CSND.
Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.
Les informations personnelles que nous collectons
Lorsque vous visitez le CSND, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme « informations sur les appareils ». En outre, nous pourrions collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s’y limiter, le nom, le prénom, l’adresse, votre email, etc.) lors de la pré-inscription de votre enfant (formulaires de pré-inscription) ou lors de la prise de contact (formulaire de contact) afin de pouvoir pré-inscrire votre enfant ou vous recontacter.
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.
Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes ni révéler d’informations, par lesquelles quelqu’un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web ou fournir d’autres détails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Par exemple, vous ne pourrez pas pré-inscrire votre enfant ou nous contacter directement à partir du site web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter via ce formulaire.
Vos droits
Si vous êtes résident européen, vous disposez des droits suivants liés à vos données personnelles :
- Le droit d’être informé.
- Le droit d’accès.
- Le droit de rectification.
- Le droit à l’effacement.
- Le droit de restreindre le traitement.
- Le droit à la portabilité des données.
- Le droit d’opposition.
- Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.
Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.
Liens vers d’autres sites web
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Sécurité de l’information
Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.
Divulgation légale
Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.